FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil élit en son sein un Bureau.
Le Bureau est composé de :
- un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint,
- un Trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Le Président et les membres du Bureau sont élus par le Conseil d’Administration par période de 2 ans.
Le Président du Conseil d’Administration est une personnalité qualifiée ayant, ou ayant eu, un lien étroit avec l’AAE ENSCP. Il est nommé sur proposition de l’AAE ENSCP statuant à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Le Trésorier est chargé de la gestion du Fonds. Il perçoit les recettes, effectue les paiements sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’Administration qui statue sur la gestion. Il s’assure de la conformité des transactions bancaires avec la loi et l’éthique nécessaire au fonctionnement du fonds.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux de réunion et des formalités déclaratives en préfecture, et de toutes les écritures concernant le fonctionnement du Fonds, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il s’assure de la conformité des activités du fonds avec la loi.
Le Conseil peut nommer un Délégué Général, nomination en fonction des quantités et la complexité des fonds à gérer, chargé de la direction générale du Fonds dont le rôle et les attributions sont définis ci-après.
Les fonctions de membre du Conseil ne sont pas rémunérées. Des remboursements de frais raisonnables sont seuls possibles, sur justificatifs, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Président au moins quatre fois par an et autant que de besoin.
Il peut se réunir à distance par tout moyen utile (visioconférence, téléconférence).
Le Conseil délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Président ou celle dont l’inscription a été demandée par au moins l’un de ses membres.
Les membres du Conseil sont tenus d’assister personnellement aux séances du Conseil. En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir à un autre administrateur. Chaque membre ne peut toutefois détenir qu’un seul pouvoir.
Le Conseil peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
En cas de vote, chacun des membres du Conseil possède une voix. Les votes sont faits à bulletins secrets sur demande.
Sous réserve des stipulations du règlement intérieur, les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf autres majorités prévues par ces statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires du Fonds et notamment :
- Il arrête le programme d’actions du Fonds,
- Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement sur la situation morale et financière du Fonds,
- Il adopte chaque année un rapport d’activités, qu’il adresse à l’autorité administrative dans le délai de six (6) mois à compter de la clôture de l’exercice,
- Il reçoit, discute et approuve les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés,
- Il donne quitus au Bureau et à son Président annuellement pour la gestion du Fonds,
- Il vote le budget du Fonds proposé par le Bureau et ses modifications ainsi que les prévisions en matière de personnel,
- Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires et accorde les délégations de signature sur ceux-ci,
- Il désigne, si besoin est en fonction du niveau et de la complexité des levées des fonds à gérer, un Délégué Général ainsi que ses conditions de rémunération,
- Il adopte le règlement intérieur,
- Il accepte les dons et les legs dans les conditions prévues à son règlement intérieur et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers,
- Il désigne un commissaire aux comptes titulaire et suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L.822-1 du Code de commerce,
- Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel si besoin est,
- Il est informé de tout projet de convention engageant le Fonds et ratifie les conventions signées.
En deçà d’un certain montant qu’il détermine, il peut accorder une délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèque et les emprunts, les cautions et garanties accordées au nom du Fonds ainsi que pour l’acceptation des donations et des legs, à charge pour le délégataire de lui en rendre compte à chaque réunion du Conseil.
POUVOIRS DU PRÉSIDENT
Le Président est nommé par le Conseil d’Administration et reçoit du Conseil les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du Fonds de Dotation. Il contrôle l’application des statuts et du règlement intérieur, préside les réunions du Conseil d’Administration.
Son mandat est de 2 ans, renouvelable 2 fois.
Il représente le Fonds en justice ou dans les actes de la vie civile.
En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il ordonne les dépenses.
Il nomme à tous les emplois.
