OBJET DU FONDS DE DOTATION
Le Fonds de Dotation a pour objet de recevoir et gérer des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
Il affecte ces biens et droits au financement et à la réalisation de deux missions d’intérêt général :
- Valoriser, encourager et faciliter à l’ENSCP pour le compte de P.S.L. une recherche et une formation d’excellence permettant d’accroître la visibilité internationale de P.S.L.,
- Préfigurer la création potentielle d’une Fondation commune d’intérêt général entre l’ENSCP et l’AAE ENSCP reprenant une mission similaire mais avec des moyens décuplés.
Et plus généralement de mettre en œuvre toutes actions autorisées par la loi et contribuant aux initiatives prises par l’ENSCP dans le cadre de ses missions d’intérêt général.
Il est expressément convenu que le présent Fonds gèrera ses activités en toute circonstance de manière désintéressée de manière à se conformer aux objectifs présidant à la création et au fonctionnement d’un fonds de dotation.
